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Groupes d'Experts Juridiques

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Le groupe d'experts juridiques est un forum collaboratif chargé d'évaluer les changements juridiques nécessaires pour introduire et établir le statut d'« Entreprises Durables » dans le système juridique suisse. Ce groupe est composé d'experts juridiques indépendants et fonctionne sous la coordination de l'Alliance. En examinant les lois actuelles et en suggérant des instruments juridiques potentiels, tels que des ordonnances et des modifications du code des obligations, le groupe de travail vise à améliorer la clarté, l'uniformité et l'application du nouveau statut juridique pour les entreprises durables

En décembre 2023, le groupe a publié « Statut juridique d'Entreprises Durables en Suisse », un document visant à informer et inspirer les législateurs et décideurs politiques suisses dans leur évaluation des différentes options d'intervention politique.

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ALLIANCE POUR LES ENTREPRISES DURABLES

Groupes d'experts juridiques

Le groupe d'experts juridiques est un forum collaboratif chargé d'évaluer les changements juridiques nécessaires pour introduire et établir le statut d'« Entreprises Durables » dans le système juridique suisse. Ce groupe est composé d'experts juridiques indépendants et fonctionne sous la coordination de l'Alliance. En examinant les lois actuelles et en suggérant des instruments juridiques potentiels, tels que des ordonnances et des modifications du code des obligations, le groupe de travail vise à améliorer la clarté, l'uniformité et l'application du nouveau statut juridique pour les entreprises durables

En décembre 2023, le groupe a publié le « Statut juridique d'entreprises durables en Suisse », un document visant à informer et inspirer les législateurs et décideurs politiques suisses dans leur évaluation des différentes options d'intervention politique.

Membres

Coprésident.e.s :

Prof. Dr. iur. Giulia Neri-Castracane - Professeure associée, Département de droit commercial et Centre de Philanthropie, Université de Genève

Germana Barba - Coordinatrice principale des politiques, B Lab Suisse.

Membres :

Dr. iur. Christoph Burckhardt, LL.M. (Harvard) - Avocat, Walder Wyss AG.

Prof. Dr. iur. Jean-Luc Chenaux - Professeur, Université de Lausanne, et partenaire chez Kellerhals Carrard.

Dr. iur. Claude Humbel, LL.M. (Berkeley) - Avocat, post-doctorant et chargé de cours en droit privé, commercial et économique, Université de Zurich.

Dr. iur. Dominik Elser, Chercheur en Politique et Régulation

Dr. iur. Michel Jaccard, LL.M. (Columbia) - Enseignant à l'EPFL/E4S, partenaire, id est avocats.

Umberto Milano, LL.M. - Avocat chez Kellerhals Carrard, doctorant à l'Université de Genève.

Dr. Michael Mosimann - Avocat et notaire public, partenaire, Eversheds Sutherland AG Prof.

Dr. iur. Henry Peter - Fondateur et directeur, Centre de Philanthropie, Université de Genève.

Vincent Pfammatter, LL.M. (Berkeley) - Partenaire, sigma legal, chercheur associé au Centre de Philanthropie, Université de Genève.

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