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NOUVEAU ! 11 décembre 2023: Le Conseil des États adopte le Postulat soumis par Josef Dittli.
Au cours de la session parlementaire d'hiver, le Conseil des États a adopté le Postulat soumis par Josef Dittli. L'adoption fait suite à une recommandation positive émise par le Conseil fédéral le 15 novembre 2023.
28 septembre 2023: Lancement d'une Initiative Parlementaire au Conseil National.
La conseillère nationale Sophie Michaud Gigon (Les Vert-e-s) lance une Initiative Parlementaire visant à introduire un nouveau statut juridique pour «Entreprise Durable» en Suisse. L'Initiative Parlementaire a été attribuée à la Commission des Affaires Juridiques.
26 septembre 2023: Soumission d'un Postulat.
Le conseiller d'État Josef Dittli (Les Libéraux-Radicaux, PLR) soumet un Postulat au Conseil des États dans lequel il demande au Conseil fédéral d'examiner l'impact des normes ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) européennes et internationales sur les PME suisses (Petites et Moyennes Entreprises).
13 juin 2023: Soumission d'une Interpellation.
La conseillère d'État Adèle Thorens Goumaz (Les Vert-e-s) présente au Conseil des États une Interpellation dans laquelle elle interroge le Conseil fédéral sur l'introduction d'un nouveau statut juridique appelé « Entreprise Durable ».
31 mai 2023: Rencontre avec le groupe parlementaire à Berne.
Avec 20 PDG, le groupe parlementaire pour les Objectifs de Développement Durable (ODD) et le Réseau de Solutions pour le Développement Durable (SDSN), nous avons organisé un événement sur le thème « De quoi le secteur privé a-t-il besoin de la politique pour une transformation durable? »
Mai 2023: Publication du Livre Blanc de B Lab Suisse.
Le document décrit l'état actuel de la durabilité et de la législation connexe en Suisse et illustre la nécessité d’une nouvelle législation pour promouvoir la responsabilité sociale et environnementale dans les entreprises suisses, conformément aux normes de l'UE et internationales. L'étude souligne la nécessité de créer un cadre juridique clair en Suisse permettant aux entreprises orientées vers la durabilité d'opérer avec certitude. Elle souligne l’opportunité d'introduire un statut juridique spécial aligné sur les directives de l'UE et les objectifs de l'ONU pour renforcer la promotion de l'entrepreneuriat durable et de l'impact social.
Mai 2023: Publication d'une étude de droit comparé par l'Université de Genève.
L'étude souligne la nécessité de créer un cadre juridique clair en Suisse permettant aux entreprises orientées vers la durabilité d'opérer avec certitude. Elle souligne l’opportunité d'introduire un statut juridique spécial aligné sur les directives de l'UE et les objectifs de l'ONU pour renforcer la promotion de l'entrepreneuriat durable et de l'impact social.
