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© B Lab Switzerland 2024

L'Alliance pour les Entreprises Durables est soutenue par un large éventail d'expert.e.s issus du monde des affaires, de la science et de la politique, ainsi que de différentes régions de la Suisse. Ces professionnels mettent volontairement leur expertise à disposition pour contribuer à l'élaboration de recommandations politiques et de directives de mise en œuvre. Au sein de l'Alliance, les expert.e.s peuvent participer à l'un des trois groupes de travail spécialisés : le Groupe de travail juridique, le Groupe de travail sur la Comptabilité et l'Audit, et le Groupe de travail sur les Incitations.

Groupes de travail d'expert.e.s

Le Groupe de Travail sur les iIncitations

La création d'un Groupe de travail sur les Incitations (GT3), axé sur la conception et l'évaluation des incitations fiscales et économiques pour les Entreprises Durables, est prévue pour 2024.

Le Groupe de Travail sur la Comptabilité et l'Audit

Le Groupe de travail sur la Comptabilité et l'Audit (GT2) est chargé d'émettre des recommandations sur la mise en oeuvre du statut d' "Entreprise Durable". Les résultats attendus sont (i) un ensemble cohérent et inclusif de normes comptables suisses intégrant les facteurs de durabilité, spécialement adaptées pour les PME; (ii) un ensemble bien défini de règles de rapport et d'évaluation alignées sur les normes internationales; et (iii) des directives claires sur l'application de ces normes dans les domaines juridique et fiscal, influençant les contrats publics et les lois fiscales.

Co-présidents: Prof. Dr. Thomas Berndt (Professuer de comptabilité à l'Université de St.Gallen)

Le Groupe de Travail juridique

Le Groupe de travail des Expert.e.s Juridiques (GT1) est composé d'expert.e.s juridiques indépendant.e.s chargé.e.s d'évaluer les changements juridiques nécessaires pour introduire et établir le statut d' "Entreprise Durable" dans le système juridique suisse. En examinant les lois actuelles et en suggérant des instruments juridiques potentiels, tels que des ordonnances et des amendements au code des obligations, le GT1 vise à améliorer la clarté, l'uniformité et l'exécution du nouveau statut juridique pour les entreprises durables.

 

Initié en juin 2023, le GT1 a publié le livre blanc juridique "Statut juridique d'entreprise durable en Suisse".

Co-présidentes: Prof. Dr. iur. Giulia Neri-Castracane (Professeure de droit commercial à l'Université de Genève et affiliée au Centre en Philanthropie),
Germana Barba (Senior Policy Coordinator, B Lab Suisse)

Membres: Dr. iur. Christoph Burckhardt, Prof. Dr. iur. Jean-Luc Chenaux, Dr. iur. Claude Humbel, Dr. iur. Michel Jaccard, Dr. iur. Dominik Elser, Umberto Milano, Dr. Michael Mosimann, Prof. Dr. iur. Henry Peter, Vincent Pfammatter

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